La Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) a participé aujourd’hui aux consultations particulières entourant le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux.
Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, renforce les mesures de protection des animaux sur tout le territoire québécois, notamment en matière de contrôles sanitaires en vue d’assurer une meilleure protection de la santé animale et de la santé publique.
Cependant, bien que le gouvernement affirme vouloir renforcer la législation, plusieurs dispositions de cette modification manquent de précisions et pourraient entraîner des coûts supplémentaires et une augmentation du fardeau administratif pour les relèves.
«La FRAQ accueille favorablement le projet de loi, par contre le manque de précisions au sujet de la mise en place de nouvelles réglementations nous fait craindre une augmentation des responsabilités et de la charge de travail pour la relève, et ce, sans que des mesures de soutien ne soient identifiées.» affirme David Beauvais, président de la Fédération de la relève agricole et producteur ovin.
Avec près de 50% de membres en production animale, la FRAQ recommande que le PL70 souligne l’importance que toutes personnes désignées comme « autorisée » doivent suivre une même formation reconnue et uniforme afin d’éviter les disparités de traitement et que la tenue de registre obligatoire et que les systèmes de traçabilité soient harmonisés avec ceux déjà existants, voir que ceux-ci soient reconnus comme équivalents. L’ensemble, pour éviter l’augmentation de la paperasse. De plus, la relève demande que toutes nouvelles mesures soient apparentées d’un soutien financier et humain.
« Des dépenses et des papiers on en a déjà pas mal. On n’en a vraiment pas besoin de plus. Ayez en tête que chaque frais ou demandes de paperasse supplémentaires peuvent être ce qui passe ou casse une entreprise en démarrage. C’est pourquoi il faut penser à des mécanismes de compensation ou de remboursement, » ajoute le président de la FRAQ.
Finalement, la FRAQ demande, avant l’adoption du projet de loi, que le gouvernement s’engage à ce que les producteurs et productrices de la relève agricole soient consultés avant l’application réglementaire qui suivra l’adoption de la loi.
