En raison des fortes pluies récentes qui ont provoqué des problèmes d’érosion sur des terrains privés et des chemins, ainsi que la dégradation des berges, la Municipalité du Lac-Simon émet des directives importantes pour les citoyens. Des consignes sont mises en place concernant les travaux nécessaires, tels que le remplacement de ponceaux et les interventions en bordure de cours d’eau.
DIRECTIVES MUNICIPALES
Intervention dans la marge ou bande riveraine (5 à 15 mètres de la ligne des eaux)
- Aucune machinerie n’est autorisée à circuler dans les cours d’eau.
- Un permis est nécessaire pour tout travail impliquant un ponceau, des travaux d’enrochement, de déblai ou de remblai.
- Une barrière à sédiments doit être installée avant de commencer les travaux.
Le service d’urbanisme et d’environnement de la Municipalité traitera en priorité les demandes de permis en lien à cette situation d’urgence.
Les formulaires de demande de permis ou d’autorisation sont disponibles sur notre site internet au lien suivant : Amenagement-de-terrain_2024. Une fois rempli, vous pouvez le faire parvenir par courriel à : permis@lac-simon.net.
Si vous avez des questions, communiquez avec nous par courriel à : environnement@lac-simon.net ou par téléphone au 819-428-3906, poste 1816 afin que nous puissions vous guider dans la démarche à suivre et ainsi d’éviter tout problème par la suite.
DIRECTIVES GOUVERNEMENTALES
En raison des fortes pluies récentes sur tout le territoire de l’Outaouais, il est essentiel de tenir compte de certains éléments importants liés à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
- Certains travaux pourraient être exemptés d’autorisation en respectant les conditions du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).
- Les travaux doivent également respecter les articles du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) pour être exemptés.
- En cas d’exemption, les travaux conformes au REAFIE et au RAMHHS peuvent commencer immédiatement.
- Pour vérifier l’exemption de certains travaux, contactez le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) via le formulaire de demande de renseignements.Si les travaux nécessitent une autorisation, la LQE permet au ministre de soustraire une activité à l’obligation d’autorisation en cas d’urgence.
- Pour plus d’information, consultez le lien suivant : Soustraction d’une activité urgente au régime d’autorisation ministérielle et gouvernementale (articles 31.0.12 et 31.7.1 de la LQE) – Document d’information
- Pour des activités urgentes nécessitant une action dans les 30 jours, consultez la section sur la soustraction d’une activité urgente au régime d’autorisation ministérielle.
- Pour regrouper plusieurs travaux, une seule demande peut être soumise.
- Lors de travaux dans le littoral, nous vous invitons également à vérifier auprès du secteur Faune du MELCCFP si des exemptions d’autorisations sont possibles, en écrivant à l’adresse suivante: outaouais.faune.autorisation@mffp.gouv.qc.ca
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Pour obtenir une aide financière due à des inondations ou autres sinistres :
