Afin de diversifier ses revenus et de répondre à ses responsabilités grandissantes, Gatineau a instauré une taxe sur les stationnements au budget 2025, comme recommandé par son plan financier à long terme 2023-2032. Étant à l’écoute de la communauté d’affaires, la Ville apporte des ajustements dès cette année en réduisant de 10 M$ les sommes perçues au titre de cette taxe.
Ainsi, les propriétaires d’immeubles non résidentiels concernés verront une diminution des taux de la taxe de près de 40 %. Des ajustements seront apportés aux comptes de taxes et une facture créditrice leur sera retournée vers la mi-mai.
À noter que le tout est conditionnel à l’approbation du conseil municipal lors de la séance du jeudi 3 avril 2025.
La réduction de 10 M$ des revenus de la taxe sur les stationnements sera compensée par une réduction de la dépense en investissements payée au comptant pour les infrastructures de 10 M$. Cette réduction du financement comptant sera compensée par une hausse du financement par emprunt d’un montant jusqu’à 10 M$. Cette option permettra d’éviter tout impact sur les services à la population et sur les projets déjà votés pour 2025 dans le cadre du budget.
Des options seront analysées d’ici juillet 2025 afin de minimiser le recours au financement par emprunt, notamment :
– L’utilisation de l’excédent de fonctionnement de 2024;
– L’utilisation d’un montant alloué à l’initiative d’acquisition de terrains;
– L’utilisation de budgets disponibles en 2025 suivant la 1re révision trimestrielle.
Rappelons que cette mesure de diversification des revenus est applicable à l’ensemble des espaces de stationnement non résidentiels à Gatineau dont la superficie excède 650 m2.
Par ailleurs, les immeubles suivants ne sont pas assujettis à la taxe :
– L’État, la Couronne du chef du Canada ou l’un de leurs mandataires;
– Un centre de services scolaire, une commission scolaire, un collège d’enseignement général et professionnel, un établissement d’enseignement de niveau universitaire;
– Un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
– Un centre de la petite enfance au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Ainsi, 857 propriétaires sont concernés par cette nouvelle taxe. Ils recevront une facture créditrice correspondant à une baisse de 40 % des taux utilisés pour le calcul de leur taxe en début d’année.
Précisons qu’en plus d’une réduction de la taxe sur le stationnement pour l’année 2025, d’autres mesures ont été déployées afin de venir en aide aux entreprises de Gatineau :
– Aide financière pour le verdissement;
– Fonds d’aide aux petites entreprises;
– Abolition du minimum de stationnement exigé;
– Création d’un comité consultatif.
Rappelons que le rapport de 2018 du Comité d’analyse approfondie du budget de la ville de Gatineau, recommandait des mesures de diversification des revenus. L’une d’elles était l’imposition de la taxe sur les stationnements.
En 2022, le Comité du plan financier à long terme 2023-2032 de la Ville de Gatineau recommandait également la mise en place de mesures de diversification des revenus comme la taxe sur le stationnement.
– Ce comité était composé de membres externes et de l’administration.
C’est à l’étude du budget 2024 que le projet de cette nouvelle taxe a été entamé. En septembre 2024, une séance d’information a eu lieu après des groupes ciblés pour prendre connaissance du projet.
– Ils ont été invités à déposer un texte de réflexion exprimant leurs opinions, commentaires et suggestions sur les impacts de la nouvelle taxe, les incitatifs possibles ainsi que les particularités à prendre en considération;
– Six textes de réflexion ont été déposés.
Suivant cette démarche, la taxe sur les parcs et terrains de stationnement a ainsi été mise en place afin de diversifier les revenus de la Ville et de réduire la pression sur la taxe foncière. Cette taxe contribue également à répondre à divers enjeux environnementaux et de mobilité ainsi qu’à créer un incitatif à l’optimisation du territoire.
« Cette réduction de la taxe sur les parcs de stationnement et les ajustements associés démontrent l’attention et l’importance que la Ville de Gatineau accorde à ses citoyennes et citoyens ainsi que la flexibilité et l’agilité des équipes municipales. De plus, nous continuons de remplir nos responsabilités et ce conseil municipal est à l’écoute de sa communauté afin de trouver des solutions menant à un équilibre juste pour tous », a déclaré le président du comité exécutif de la Ville de Gatineau et conseiller municipal du district de Hull-Wright, M. Steve Moran.
