Au cours du mois de décembre, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a entamé deux enquêtes en matière de vente illégale de tabac, ce qui les a amenés à procéder à deux perquisitions sur le territoire.
Le 16 décembre, en début d’après-midi, les policiers se sont présentés dans un immeuble à logements de la rue Gouin, dans le secteur de Gatineau, pour exécuter un mandat de perquisition.
L’enquête avait débuté quelques semaines plus tôt grâce à de l’information en provenance du public et a permis de démontrer que le prévenu s’approvisionnait dans les réserves autochtones.
Le résident de l’appartement visé par l’opération, un homme de 47 ans, a collaboré avec les policiers qui ont procédé à la fouille des lieux. Plusieurs items ont été saisis, dont :
– 10 vapoteuses;
– 371 comprimés de méthamphétamine;
– 15 comprimés contrefaits d’une substance inconnue;
– Près d’une centaine de comprimés de prescription;
– 405 cartons de cigarettes de contrebande;
– Près de 4000$ en devises canadiennes.
Une Honda Accord 2008 a également été saisie à titre de bien infractionnel. Le véhicule a été remorqué au poste de police pour expertises.
Le résident des lieux a été arrêté par les policiers. Des accusations en lien avec la possession de stupéfiants en vue d’en faire le trafic seront soumises au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Il fera également face à une accusation de nature pénale en vertu de la Loi de l’impôt sur le tabac, soit :
– Avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’est pas identifié de façon conforme à la Loi de l’impôt sur le tabac.
Deuxième perquisition :
Le 18 décembre en matinée, à la suite d’une enquête de quelques semaines, les policiers se sont rendus dans un complexe multilogements du boulevard Mont-Bleu pour procéder à une perquisition.
Lors de la perquisition, les policiers ont saisi 18 cartons et 2 paquets de cigarettes de contrebande, ce qui équivaut à un peu plus de 3600 cigarettes.
Les résidents des lieux, des septuagénaires, devront faire face à une accusation de nature pénale en vertu de la Loi de l’impôt sur le tabac, soit :
– Avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’est pas identifié de façon conforme à la Loi de l’impôt sur le tabac.
Ces enquêtes ont été réalisées dans le cadre du programme ACCES Tabac, une action concertée mise en place en 2001 par le gouvernement du Québec et coordonnée par le ministère de la Sécurité publique, visant à enrayer le commerce illégal du tabac au Québec. Toute personne détenant de l’information concernant la vente illégale de tabac est invitée à contacter la ligne info du SPVG au 819 243-4636, option 4.
